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C-26, r. 227 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu déterminés par lui ou par son président.
D. 501-91, a. 5.
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